APPEL A COMMUNICATION

Journée d’étude internationale de la Chaire UNESCO Défis partagés du développement : savoir, comprendre, agir.
Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry Guinée, le lundi 4 juin 2018

"Problématique foncière et perspectives de développement durable : quels défis pour l’Afrique ?"

1. Contexte et problématique

Cette journée d’étude internationale marquera le lancement des activités de la Chaire UNESCO Défis partagés du développement : savoir, comprendre, agir. Cette Chaire regroupe six (6) membres fondateurs : l’IEDES-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre d’Etude de la Coopération Internationale et du Développement (CECID) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB)-Belgique, l’Ecole de développement international et mondialisation (EDIM) de l’Université d’Ottawa-Canada, l’Ecole nationale supérieure de statistiques et d’économie appliquée (ENSEA) d’Abidjan-Côte d’Ivoire, l’Institut supérieur des Sciences de la Population (ISSP) de l’Université Ouaga 1, Pr Joseph Ki-Zerbo-Burkina Faso et l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (GLC-SC)-Guinée.

Les six partenaires poursuivent les mêmes objectifs communs : une pratique partagée de la recherche pluridisciplinaire sur le développement et les défis de la mise en œuvre des ODDS, la diffusion des travaux et résultats au bénéfice des étudiants, jeunes chercheurs et professionnels d’un réseau francophone ouvert sur les études de développement, l’activation de la mobilité des étudiants et des enseignants pour renouveler les formes de partenariat Nord/Sud, le rayonnement des activités de la Chaire dans le monde des politiques pour faire connaître la richesse et diversité des savoirs et compétences de l’aire francophone et soutenir la recherche sur les Suds, aussi le soutien apporté aux jeunes chercheurs pour une pratique innovante de la recherche sur le développement.

Les membres de la Chaire ont conjointement décidé de consacrer leur première journée d’études sur la problématique foncière, qui aura lieu en Guinée-Conakry le lundi 4 juin 2018.

2. La problématique foncière en Afrique : l’exemple de la Guinée

Comme la plupart des Etats africains, la question foncière préoccupe le gouvernement guinéen tant le problème freine la mise en oeuvre des politiques publiques de développement dans ce pays doté pourtant de potentialités naturelles exceptionnelles. Après plus de 50 ans d’indépendance du pays, la gestion foncière et domaniale reste problématique : les pouvoirs publics ont perdu le contrôle sur une bonne partie de leur patrimoine public foncier et immobilier. De nombreuses attributions et affectations foncières s’effectuent de manière occulte en dehors de l’intérêt public. Des pratiques méconnaissant totalement les règles du droit de propriété et les normes de l’urbanisme et de l’habitat. C’est la loi du plus fort, celle de la puissance publique (généralement utilisée au nom de l’Etat mais au profit des personnes privées) qui l’emporte le plus souvent avec le phénomène diversement qualifié aujourd’hui d’accaparement des terres, d’appropriation à grande échelle ou de dépossessions foncières. Il existe, par ailleurs, très peu de parcelles occupées dotées de titres de propriété absolus et inattaquables. La cohabitation ou la confusion entre le droit dit légal et le droit dit coutumier ne facilite pas non plus une gestion transparente du foncier en Guinée. L’urbanisation accélérée entre aussi en jeu freinant le développement agricole notamment dans les zones périurbaines ou d’extensions urbaines. Ce processus remet en cause les frontières traditionnelles établies entre zones rurales et zones urbaines. Au-delà de ces réalités et pratiques sociales, la gestion administrative du foncier et des ressources naturelles reste aussi complexe qu’hétéroclite. Plusieurs dispositifs juridiques et institutionnels se superposent ou se cloisonnent en rendant inefficaces les services fonciers éclatés de l’Etat. La Guinée est confrontée actuellement aux problèmes de fiabilité des titres de propriété, des appropriations abusives et anarchiques, de transactions foncières et immobilières occultes, de contentieux fonciers récurrents, d’opérations d’expulsions, de déguerpissement, d’expropriation pour cause d’utilité publique sans indemnité ni reclassement.

Les pouvoirs publics, les sociétés comme les particuliers éprouvent de nombreuses difficultés à trouver ou à récupérer des terrains permettant d’impulser le développement urbain et rural. La superposition de stratégies d’acteurs internes et externes, la multiplicité de cadres règlementaires et un cloisonnement institutionnel des services techniques qui sont sensés l’instruire, constituent aujourd’hui un défi de développement.

Les éléments de cette question foncière ne concernent pas que la Guinée ; elle est à l’oeuvre dans nombres d’autres régions en Afrique que cette Journée d’études internationale entend contribuer à documenter et à analyser. Cette thématique fera également l’objet du numéro spécial (n° 239-2019-3) de la Revue Internationale des Etudes du Développement, consacrée aux « Dépossessions foncières et stratégies d’acteurs en milieu rural » et propose d’analyser des cas de dépossessions foncières dans toutes les régions du monde, en milieu rural comme urbain, à grande ou à petite échelle. Les contributeurs et contributrices à la journée d’étude, qui le souhaitent, pourront soumettre leur texte qui sera instruit selon les dispositions classiques en vigueur (double lecture anonyme).

3. Objectifs de la journée d’études

Il s’agit principalement de saisir l’actualité du phénomène d’accaparement des terres dans les pays en développement en Afrique sur ces dernières années, dans toutes ses dimensions écologiques, économiques, politiques et sociologiques. Les contributions s’attacheront à saisir les relations qui s’instaurent entre acteurs protagonistes, tantôt complémentaires (agencements, arrangements, compensation), tantôt concurrentes et conflictuelles (résiliences et mouvements de résistance des acteurs locaux). Les analyses de cas en contexte rural seront privilégiées.

Les contributions attendues pourront aborder ces différentes dimensions à partir de différentes disciplines (anthropologie, économie, histoire, science-politique, sociologie, écologie ou science de l’environnement).

Elles peuvent proposer des études de cas à partir de recherches empiriques et/ou des réflexions plus théoriques, par exemple sur les modes/répertoires d’action, les orientations idéologiques et stratégiques des acteurs, les rôles des corps intermédiaires et syndicaux et/ou les diverses formes de mobilisation des territoires et de leurs acteurs.

4. Date et lieu

lundi 4 juin 2018, Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry, Guinée

5. Calendrier

• Date limite de réception des propositions de communication : 23 avril 2018
• Réponse aux auteur-e-s présélectionnés : lundi 7 mai 2018 après examen par le conseil scientifique
• Date limite de réception des communications définitives : 15 mai 2018Retour ligne automatique
• Les propositions de communication comporteront les éléments suivants :
• Auteur-e-s, fonction, affiliation institutionnelle
• Titre & résumé (environ 500 mots)
• Envoi avant le 23 avril à traoremed5 chez gmail.com, moustaphadiop chez uglcsonfonia.org, et iedes chez chaireunescodefisdev.org

6. Conseil scientifique

• Djenabou Baldé, professeure en sciences de l’éducation à l’ISSEG (Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée)
• Sylvie Capitant, maître de conférences en sociologie, responsable du parcours Développement local : acteurs, mobilisations et territoires du Master mention Etudes du développement, IEDES – Paris 1
• Solo Condé, secrétaire général de la Commission nationale guinéenne pour l’UNESCO
• Moustapha Keïta-Diop, juriste anthropologue, doyen de la Faculté des Sciences Sociales, directeur du Master "Acteurs sociaux et développement local" (MASDEL) de l’UGLC de Sonfonia, Guinée
• Anne Le Naëlou, maître de conférences en sociologie, directrice de l’Institut d’étude du développement économique et social (IEDES) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Samba Traoré, professeur de droit à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, Sénégal
• Laurence Roudart, économiste, professeure de développement agricole, Université libre de Bruxelles (ULB)